Conditions Générales de Vente

1. Préambule

Accent Voyage Limited (ci-après dénommée « Accent Voyage » ou « la Société ») est une société à responsabilité limitée (private limited company) enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro de société 15914521, dont le siège social est situé 124 City Road, Londres, EC1V 2NX, Royaume Uni.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la fourniture de services par Accent Voyage à ses clients. En utilisant nos services, vous acceptez d’être lié par ces conditions. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

Accent Voyage se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement nos conditions générales de vente.

Pour toute question concernant ces conditions, veuillez nous contacter à contact@accentvoyage.com.

2. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la commercialisation par Accent Voyage Limited de séjours linguistiques et de formations linguistiques.

Ces services sont destinés :

• aux consommateurs ou non-professionnels agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ;
• aux professionnels indépendants ou travailleurs autonomes agissant dans le cadre de leur activité professionnelle ;
• aux entreprises agissant dans le cadre de leur activité professionnelle, notamment pour la formation de leurs employés.

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute réservation de séjour ou de formation, qu’elle soit effectuée par un particulier pour son propre compte, par un professionnel indépendant, ou par une entreprise pour le compte de ses employés.

La réservation d’un séjour ou d’une formation implique l’adhésion complète et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par Accent Voyage Limited.

Dans le cas où le client est une entreprise agissant pour le compte de ses employés, il est de sa responsabilité de s’assurer que les employés bénéficiaires des services sont informés et respectent les présentes conditions générales.

Accent Voyage Limited se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la réservation du client.

3. Information précontractuelle

Accent Voyage Limited s’engage à fournir au client, avant la conclusion du contrat, toutes les informations précontractuelles nécessaires à sa prise de décision éclairée.

Ces informations comprennent, sans s’y limiter :

• Les fiches descriptives détaillées des séjours et formations
• Les présentes conditions générales de vente
• Tout autre document d’information pertinent

Ces documents constituent l’information précontractuelle fournie au client avant la conclusion de son contrat de voyage ou de formation. Le client reconnaît avoir pris connaissance de ces informations avant de procéder à sa réservation.

Accent Voyage Limited se réserve le droit de modifier certains éléments de cette information précontractuelle dans la mesure où ces modifications sont communiquées au client de manière claire, compréhensible et apparente avant la conclusion du contrat.

4. Inscription et paiement

4.1 Modalités d’inscription

L’inscription à un séjour peut être effectuée en ligne sur notre site internet, par téléphone, ou par tout autre moyen de communication à distance.

4.2 Acompte et paiement du solde

Un acompte sera demandé à l’inscription pour confirmer la réservation. Le montant de cet acompte sera communiqué au client lors du processus de réservation et pourra varier selon le type de séjour ou de formation choisi.

Le solde du prix doit être réglé dans le délai indiqué sur la facture ou la confirmation de réservation. En l’absence d’indication spécifique, le solde devra être payé au plus tard avant le début du séjour ou de la formation.

Accent Voyage Limited se réserve le droit de considérer la réservation comme annulée si le paiement intégral n’est pas reçu dans les délais impartis.

5. Prix

5.1 Devises

Les prix de nos séjours peuvent être établis et facturés dans différentes devises, notamment en Livres Sterling (GBP), en Euros (EUR) ou dans toute autre devise applicable, selon la destination du séjour et les accords avec nos partenaires. La devise applicable à votre séjour sera clairement indiquée lors du processus de réservation et sur votre facture.

5.2 Révision des prix

Nos prix sont susceptibles d’être révisés, à la hausse comme à la baisse, pour tenir compte des variations :

• Des taux de change applicables aux prestations de votre séjour
• Des coûts associés à l’organisation et à la fourniture de nos services
• Des taxes, redevances ou frais divers imposés par des tiers et intégrés dans le prix de nos prestations

5.3 Transparence

En cas de révision du prix, nous vous en informerons de manière claire et compréhensible, en justifiant cette révision et en vous fournissant un calcul, sur un support durable, au plus tard 20 jours avant le début du séjour.

5.4 Paiements

Les paiements doivent être effectués dans la devise indiquée sur la facture. Les éventuels frais de change et frais bancaires sont à la charge du client.

5.5 Garantie des prix

Nous nous réservons le droit de proposer des offres spéciales, y compris des garanties de prix, pour certains séjours. Les détails et conditions de ces offres seront communiqués lors de la réservation et ne font pas partie intégrante des présentes conditions générales.

5.6 Offres promotionnelles

Les offres promotionnelles sont valables uniquement pour les nouvelles réservations et selon les conditions spécifiées dans l’offre.

Nous nous efforçons de maintenir nos prix aussi stables que possible, mais nous nous réservons le droit de les modifier pour refléter les conditions du marché et garantir la qualité de nos services.

6. Modifications et annulations

6.1 Modifications du fait du client

Toute demande de modification doit être adressée par écrit à Accent Voyage et peut entraîner des frais supplémentaires.

6.2 Annulation du fait du client

En cas d’annulation, les conditions de remboursement suivantes s’appliqueront :

• Les conditions de remboursement, y compris les délais et les montants, varient selon l’école et le programme choisis.
• Le remboursement de l’acompte et les frais d’annulation dépendront des politiques spécifiques de l’école concernée.
• Dans tous les cas d’annulation, des frais d’administration seront retenus par Accent Voyage. Le montant de ces frais sera indiqué au client avant la réservation.

Les conditions d’annulation spécifiques, incluant les délais, les montants de remboursement et les frais d’administration, seront communiquées au client avant la réservation.

6.3 Modifications ou annulations du fait d’Accent Voyage

Accent Voyage se réserve le droit de modifier ou d’annuler un séjour en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables.

7. Assurances

Accent Voyage invite ses clients à considérer la souscription d’une assurance voyage, incluant notamment une couverture pour l’annulation du voyage et le rapatriement. Bien que nous ne rendions pas la souscription d’une assurance obligatoire, nous souhaitons attirer votre attention sur ses avantages potentiels :

1. L’assurance annulation peut vous permettre de récupérer tout ou partie de vos frais si vous devez annuler votre voyage pour des raisons couvertes par la police.
2. L’assurance médicale et rapatriement peut offrir une couverture en cas d’urgences médicales et, si nécessaire, pour le transport vers votre pays d’origine.

Nous pouvons vous fournir des informations sur des options d’assurance qui pourraient convenir à nos services, mais nous encourageons nos clients à :

• Examiner attentivement toute police d’assurance existante (par exemple, les avantages liés aux cartes de crédit, l’assurance habitation avec couverture voyage) pour comprendre ce qui est déjà couvert.
• Comparer différentes options d’assurance pour trouver la couverture qui correspond le mieux à leurs besoins et situation personnels.
• Prendre en compte des facteurs tels que la durée du voyage, la destination, les activités prévues et leur état de santé personnel lors du choix d’une assurance.

Accent Voyage n’est ni un fournisseur ni un courtier d’assurance. Nous recommandons de consulter un professionnel de l’assurance qualifié pour obtenir des conseils adaptés à votre situation spécifique.

La décision de souscrire une assurance voyage appartient entièrement à chaque client. Nous respectons le droit de nos clients à prendre des décisions éclairées concernant leurs propres stratégies de gestion des risques.

8. Formalités administratives et sanitaires

Il est de la responsabilité du client de s’assurer qu’il est en possession de tous les documents nécessaires au séjour (passeport, visa si nécessaire, etc.) et de respecter les formalités sanitaires en vigueur.

9. Responsabilité

La responsabilité d’Accent Voyage ne saurait être engagée en cas de force majeure, de faute du client, ou de tout événement indépendant de sa volonté.

10. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée à Accent Voyage dans un délai de 30 jours après la fin du séjour. Vous pouvez soumettre votre réclamation :

• Par email à : contact@accentvoyage.com
• Par courrier à : Accent Voyage Limited, 124 City Road, London, EC1V 2NX, Royaume-Uni

Nous traiterons vos préoccupations conformément à la loi applicable.

11. Protection des données personnelles

Accent Voyage s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le client et à les traiter conformément aux lois applicables en matière de protection des données, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union Européenne et le UK GDPR (Data Protection Act 2018).

11.1 Collecte et utilisation des données

Nous collectons et utilisons vos données personnelles uniquement dans le but de fournir nos services, de gérer notre relation client, et de nous conformer à nos obligations légales. Les types de données collectées peuvent inclure, sans s’y limiter, votre nom, vos coordonnées, et les détails de votre réservation.

11.2 Base légale

Le traitement de vos données est basé sur l’exécution du contrat, le respect de nos obligations légales, ou votre consentement explicite, selon le cas.

11.3 Conservation des données

Nous conservons vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à nos politiques de conservation des données et aux exigences légales applicables.

11.4 Partage des données

Vos données peuvent être partagées avec nos partenaires de confiance (tels que les prestataires de services) uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir nos services. Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.

11.5 Transferts internationaux

Si vos données sont transférées hors du Royaume-Uni ou de l’Espace Économique Européen, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place pour protéger vos données, conformément aux exigences du RGPD et du UK GDPR.

11.6 Vos droits

Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles, de les rectifier, de les effacer, de limiter leur traitement, de vous opposer à leur traitement, et de demander leur portabilité, dans les limites prévues par la loi applicable.

11.7 Sécurité et protection des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, ou altération.

Pour exercer vos droits ou pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@accentvoyage.com ou via le formulaire de contact sur notre site web.

Pour plus de détails sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité complète, disponible sur notre site web ou sur demande.

12. Droit applicable et juridiction compétente

12.1 Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit anglais. Pour les clients consommateurs résidant hors du Royaume-Uni, cette disposition s’applique sans préjudice des dispositions impératives de la loi du pays de résidence du client qui seraient applicables.

12.2 Juridiction compétente

a) Pour les clients professionnels : Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente relève de la compétence exclusive des tribunaux anglais.

b) Pour les clients consommateurs : Dans le respect des droits du consommateur et des conventions internationales applicables, le client consommateur peut, à son choix, porter le litige devant :

– Les tribunaux anglais du siège d’Accent Voyage,

– Les tribunaux compétents de son lieu de résidence habituelle,

– Les tribunaux compétents du lieu d’exécution de la prestation de service.

12.3 Résolution des litiges et recours alternatifs

Nous nous engageons à résoudre tout litige de manière équitable et efficace. Nous encourageons nos clients à nous contacter directement pour toute réclamation avant d’envisager d’autres procédures. Nous nous efforcerons de résoudre tout différend à l’amiable.

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse à une réclamation, vous pouvez avoir recours à des mécanismes de règlement alternatif des litiges :

1. Pour nos clients basés au Royaume-Uni : Vous pouvez contacter le service de médiation Citizens Advice à https://www.citizensadvice.org.uk.
2. Pour nos clients basés dans l’Union européenne : La Commission européenne propose une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Cette plateforme est conçue pour faciliter la résolution extrajudiciaire des litiges liés au commerce électronique.

Veuillez noter que l’utilisation de ces services de médiation n’affecte pas votre droit de poursuivre une action en justice si nécessaire. Le recours à ces mécanismes de résolution alternative des litiges se fait conformément aux réglementations applicables dans votre juridiction.

12.4 Divisibilité

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales de vente étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres dispositions demeureraient en vigueur et continueraient à s’appliquer.